Préambule:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Foret De Verre dont le siège social est situé au 39 Rue Bellevue 57915 Woustviller, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 792475568 R.C.S Metz ci-après dénommée "FORET DE VERRE" et gérant le site https://www.foretdeverre.fr/ Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à foretdeverre@free.fr
Téléphone : +33640135156
SIREN : 792475568
Foret De Verre commercialise les produits suivants : terrariums, kokedamas, plantes, kokedariums, keshikis, cadres végétaux stabilisés, cadres floraux, compositions végétales, mossariums, capsules, plantes en eau, fleurs séchées.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FORET DE E VERRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.foretdeverre.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Sur le Site, FORET DE VERRE permet au Client de commander en ligne des produits de sa marque.
Toute commande effectuée auprès de FORET DE VERRE engage donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FORET DE VERRE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
La société FORET DE VERRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.foretdeverre.fr/ de la société FORET DE VERRE, dans la limite des stocks disponibles. La société FORET DE VERRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, nom des plantes, difficulté, poids, éléments de la composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.foretdeverre.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FORET DE VERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les créations expédiables sont précisées lors de l’achat. Cas échéant elles sont à venir retirer sur place à FORET DE VERRE 39 Rue Bellevue 57915 Woustviller
Article 4. Commande
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. FORET DE VERRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3.FORET DE VERRE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de FORET DE VERRE les produits sont indisponibles, FORET DE VERRE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de FORET DE VERRE pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Article 5. Paiement
La passation de la commande implique un règlement de l’acheteur
L’acheteur peut choisir les moyens de paiement sécurisés, listés sur le site :
Paypal ou par CB. Ces paiements sont sécurisés via la plateforme sécurisée STRIPE.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
- Paiement par chèque : Les paiements par chèque se font uniquement sur place.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont mentionnés sur le site et sont à cocher en fonction de la distance de livraison puis soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FORET DE VERRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société FORET DE VERRE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :Foret De Verre 39 Rue Bellevue 57915 Woustviller; soit par mail à l’adresse suivante : foretdeverre@free.fr soit par téléphone au +33640135156
Article 6. Réserve de propriété
La société FORET DE VERRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8. Envoi, livraisons et retraits
8.1 – Envois postaux
Seuls les Produits portant la mention « Expédiables » pourront faire l’objet d’un envoi postal (Kokedamas, Plantes, Cadres végétaux). Les envois sont effectués à destination de la France métropolitaine uniquement, dans les délais prévus par la Poste. Le colis sera remis au Client sans signature.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client. Celui-ci s’engage à aller chercher son colis au bureau de poste indiqué dans les meilleurs délais.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client a deux options :
– Refuser le colis et noter la raison du refus sur le bordereau de livraison et signer. Le colis sera alors renvoyé au Vendeur.
– Accepter le colis en indiquant sur le bordereau de livraison une réserve sous forme d’observation (détailler l’état du colis).
Toute anomalie concernant la livraison doit être inscrite à la main sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du Client (produit manquant, colis endommagé, produits cassés …).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Après vérification, si le Client constate que le contenu du colis a été endommagé ou est manquant, il aura 48 heures pour se rapprocher du Vendeur, par courriel et lui formuler sa réclamation, photos à l’appui. Un remplacement des Produits pourra éventuellement être envisagé, le cas échéant à la charge du Vendeur à condition que le retour se fasse via Colissimo.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
8.2 – Livraison par Forêt De Verre
Dans le cas d’une commande avec souhait de livraison à domicile, l’acheteur devra prendre contact au préalabe avec Forêt De Verre, avant tout paiement, afin de déterminer les coûts exacts de transport.
8.3 – Retrait en Boutique
Le Client pourra retirer sa Commande à la boutique Foret De Verre au 39 Rue Bellevue 57915 Woustviller sur rendez-vous par mail (foretdeverre@free.fr) ou par téléphone (+33640135156). Ce service est gratuit et n’implique pas de minimum d’achat.
Un e-mail de confirmation sera envoyé sur l’adresse courriel du Client pour l’avertir de la mise à disposition de sa Commande à ce point de retrait.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société FORET DE VERRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil sous réserve du respect des conditions de base spécifiées dans le manuel d’entretien fourni avec la création.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FORET DE VERRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FORET DE VERRE 39 Rue Bellevue 57915 Woustviller, dans un délai de trente jours après livraison. En outre toutes les créations FORET DE VERRE bénéficient d’une garantie de 1 mois supplémentaire, soit 2 mois à partir de la date de réception, sauf pour les plantes en pot.
En raison du caractère périssable et aléatoire des végétaux, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de mortalité des plantes et végétaux livrés au-delà du délai de 2 mois et/ ou en cas de non-respect des recommandations données par la Société. La garantie ne comprend pas les contenants en verre et les plantes en pot.
Le Produit vendu reste la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de son prix. Les risques (notamment vol, perte, détérioration) sont transférés à l’Acheteur dès que ce dernier, ou un tiers formellement désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.
Article 10. Responsabilité
La société FORET DE VERRE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.foretdeverre.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FORET DE VERRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Les informations renseignées par l’Acheteur lors de la Commande sur Le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique opéré par la Société afin notamment de permettre au Client de créer son compte sur Le Site Internet, de se connecter à son compte, de transmettre une Commande, de valider ses choix concernant la Demande. Ces informations sont indispensables et nécessaires à la réalisation des prestations par la Société, et sont traitées dans le cadre du contrat avec l’Acheteur.
Ces informations sont conservées par les soins de la Société dans les conditions requises par le Règlement européen n°2016/679 ainsi que de la loi n°78-17 telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125.
Le Client, en tant que personne concernée par un traitement, dispose de tous les droits prévus par le Règlement européen n°2016/679 ainsi que de la loi n°78-17 telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable et peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Tous les litiges de quelque nature qu’ils soient, au titre des présentes sont, en cas d’échec de la phase amiable préalable et obligatoire, de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Metz, et ce même en cas de pluralité des défendeurs, de demande incidente, et de toute autres actions, qu’elles que soient les modalités et le lieu de paiement ou de livraison.